4 juin 2008 à Paris : A la demande du préfet et du médiateur du cinéma, réunion de la CNEC (Commission nationale d'équipement commercial) qui statuera sur le deux projets de Multiplexes (Roques et Muret).
- la Commission Nationale d'Equipement Commercial, qui s'est tenue mercredi 4 juin à Paris a refusé les deux projets d'implantation de multiplexes prévus respectivement à Muret et à Roques.
- L'association Vive le Cinéma à Muret, qui œuvre depuis 20 ans, pour offrir toute la diversité du cinéma, a été auditionnée par la Commission Nationale d'Equipement Commercial, accompagnée de Xavier Blom, administrateur de l'Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai.
- L'importance du travail des salles de proximité dans le tissu local cinématographique a été reconnu au niveau national et nous nous en réjouissons. Nous espérons maintenant le soutien de tous pour mener à bien notre projet d'un Grand Mermoz de 4/5 salles, un projet à taille humaine. Cet équipement adapté aux besoins, et qui a pour vocation première un aménagement harmonieux du territoire, s'appuie sur une étude de marché réalisée par le cabinet spécialisé Hexacom.
- (voir le rapport de la CNEC du 4 juin 2008)
- Le 4 juin 2008, devant la CNEC à Paris, Monsieur le Maire soutiendra le projet du groupe Kinépolis. Il dit avoir obtenu des engagements de Kinépolis concernant le Mermoz. Il est opposé au projet du "grand Mermoz".
- La présidente défend la culture et le cinéma de proximité conformément aux demandes des adhérents pour le projet d'un grand Mermoz au centre ville ou proche du centre ville.
- Des informations complémentaires seront données prochainement ici
25 avril 2008 : 4090 signatures sur la pétition … Merci à tous, on continue !
De plus, depuis début avril, on signe aussi sur internet et c'est en direct.
14 avril 2008 : l'équipe du Mermoz envoie un courrier au médiateur du Centre National de la Cinématographie pour lui exposer les craintes du Cinéma Mermoz face à ces deux projets.
- Institué par l'article 92 de la loi du 29 Juillet 1982, relative à la communication audiovisuelle, le Médiateur du cinéma est chargé d'une mission de conciliation préalable en cas de « litiges relatifs à la diffusion en salle des oeuvres cinématographiques et qui ont pour origine une situation ayant pour objet de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence et révélant l'existence d'obstacles à la plus large diffusion des oeuvres cinématographiques conforme à l'intérêt général ». La notion de « plus large diffusion » peut être entendue à la fois au sens géographique (lieux d'exploitation) comme temporel (durée d'exploitation). Quant à « l'intérêt général » auquel se réfère la loi, il vise notamment la diversité de l'offre de films, de leur distribution et de leur exploitation en salle, les conditions de la concurrence et du pluralisme de l'expression cinématographique. Un décret du 9 Février 1983 précise les modalités d'application de cette loi.
- Aux termes de l'article 1 du décret du 9 Février 1983 modifié, le Médiateur est nommé pour un mandat de quatre ans renouvelable. Cette nomination intervient par décret après avis du Conseil de la Concurrence et sur le rapport du Ministre de l'Economie et des Finances et du Ministre chargé du Cinéma. Il est choisi parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation ou de la Cour des Comptes.
- Autorité administrative indépendante, le Médiateur du Cinéma agit au nom de l'Etat dans le cadre des compétences qui lui sont données par la loi. Indépendant et impartial, il intervient rapidement, d'une façon adaptée à l'évolution du marché cinématographique.
- Le Médiateur entretient des relations étroites avec le Conseil de la Concurrence et l'autorité judiciaire. Il peut saisir le Conseil de la Concurrence et informer le ministère public si des faits peuvent revêtir une qualification pénale. Lorsqu'une procédure est engagée devant le Médiateur du Cinéma, toute action devant le Conseil de la Concurrence est suspendue. En sens inverse, lorsque le Conseil est saisi d'un dossier entrant dans la compétence du Médiateur, ce dernier en est informé et est invité à émettre des observations.
- Depuis 2001, le Médiateur du Cinéma s'est vu attribuer par la Loi du 15 Mai 2001, le pouvoir de faire appel des décisions des Commissions Départementales d'Equipement Cinématographique (C.D.E.C) devant la Commission Nationale d'Equipement Cinématographique (C.N.E.C). ... (Lire la suite sur le site du médiateur)
7 avril 2008 : le Préfet de Région formule une requête devant la Commission Nationale d'Equipement Commercial contre le projet de multiplexe à Roques sur Garonne, mais ne voit aucune raison de formuler la même requête recours contre le projet Portes des Pyrénées à Muret.
- Le préfet bloque le multiplexe de Roques. On pourrait résumer ainsi la position du préfet de Région, qui vient de former un recours devant la CNEC (Commission nationale d'équipement cinématographique) à l'encontre du projet de Roques-sur-Garonne. Jean-François Carenco motive sa décision « par le fait que cette création amènera un suréquipement en matière d'équipement cinématographique. En effet, on comptabiliserait alors quatre cinémas multiplexes sur l'unité urbaine toulousaine, dont trois en périphérie. Ce projet risquerait d'entraîner une baisse de la fréquentation des cinémas dits de proximité, à Plaisance, mais aussi au centre-ville de Toulouse » .... (lire la suite dans la dépêche du 8 avril 2008)
2 avril 2008 : l'équipe du Mermoz envoie un courrier au nouveau Maire de Muret pour lui demander le soutien de la Ville au projet d'un "Grand Mermoz".
27 février 2008 : la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) autorise les deux projets de multiplexes à Roques sur Garonne et à Muret.
- On s'attendait à un choix définitif entre deux projets. En fait, hier, la CDEC (Commission départementale d'équipement cinématographique) a décidé de ne pas trancher ... (lire la suite dans la dépêche du 28 février 2008)
26 février 2008 : la Présidente et la Trésorière de l'association sont reçues par Monsieur le Sous Préfet, et à l'Hôtel de Ville par Monsieur Méreau et Madame Patricia Carritg, secrétaire de Monsieur Peyras, et leurs exposent les grandes lignes du projet du " Grand Mermoz ".
25 février 2008 : l'association "Vive le Cinéma à Muret" remet les 2800 premières signatures de la pétition pour le "Grand Mermoz " à l'accueil de la Sous Préfecture et de la Mairie de Muret.
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